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Remise de clés

Je soussigné(e) , domicilié(e) au : , reconnais avoir reçu de la part de les clés suivants pour le site à l'adresse

Date prévue de restitution

Nombre de clés

Clé n°1


Je m’engage à respecter les règles suivantes :

1. Conserver ces moyens d’accès avec soin, discrétion et vigilance ;

2. Les garder sous mon contrôle personnel ou dans un lieu sécurisé ;

3. Ne jamais les prêter, vendre, céder, échanger, dupliquer, copier, photographier, scanner, transmettre ou partager, sauf autorisation écrite de la société ;

4. Ne jamais communiquer un code, badge, clé, bip, dongle ou information d’accès à une personne non autorisée, y compris un collègue ;

5. Ne jamais apposer de nom de client, adresse, code ou information identifiable sur un moyen d’accès ;

6. Ne jamais les laisser sans surveillance dans un véhicule, lieu public, sac accessible, logement accessible à des tiers ou tout lieu non sécurisé ;

7. Signaler immédiatement toute perte, vol, suspicion de vol, divulgation, copie, utilisation non autorisée ou compromission ;

8. Les restituer immédiatement à première demande, et en tout état de cause avant tout congé, absence prolongée, changement d’affectation, fin de mission ou fin de contrat, sauf autorisation écrite contraire.

9. En cas d’absence imprévue, maladie ou empêchement alors que je détiens des moyens d’accès nécessaires à la continuité du service ou à la sécurité d’un client, je m’engage à prévenir la société dès que possible et à coopérer de bonne foi à une récupération raisonnable et sécurisée, compatible avec ma situation.

3. Signalement d’urgence

En cas de perte, vol, divulgation ou doute sur la sécurité d’un moyen d’accès, je contacte immédiatement :

- Assistante d'exploitation : assistant.exploitation@cleany.fr - Tél : 0768137036 Je ne contacte pas directement le client et ne prends pas d’initiative externe, sauf instruction de la société ou urgence manifeste. 4. Conséquences possibles

Je reconnais que tout manquement peut créer un risque grave pour la société, ses clients, les salariés, les tiers et les biens protégés. Tout manquement pourra entraîner, dans le respect du droit applicable et du règlement intérieur lorsqu’il existe : retrait des accès, enquête interne, mesure disciplinaire et/ou action judiciaire.

Aucune pénalité financière automatique ni retenue sur salaire ne sera appliquée du seul fait d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation. La société se réserve toutefois tous droits en cas de faute intentionnelle, fraude, vol, détournement, non-restitution volontaire ou comportement volontairement préjudiciable.

5. Protection des données

Les informations de ce formulaire sont utilisées pour la gestion des accès, la sécurité, la traçabilité, l’audit et la gestion des incidents. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et conservées pendant une durée proportionnée à ces finalités.

Contact données personnelles / DPO : tech@cleany.fr

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Checkbox Utilisation Obligatoire
RGPD
Le salarié
Le remettant
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